Avis Légal

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2.- OBJET.

Le site web met à la disposition de ses utilisateurs des informations et des services fournis par CITA S.A aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.
L’accès au site web est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement des utilisateurs.
En règle générale, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent pas d’abonnement préalable ni d’enregistrement des utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site web sera l’espagnol. CITA S.A n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la méconnaissance de la langue du site web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
CITA S.A peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer sur le site web, y compris la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, sans être responsable des conséquences que ceux-ci pourraient causer aux utilisateurs.
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5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

L’accès au site web et toute utilisation non consentie pouvant être faite des informations qu’il contient sont de la seule responsabilité de la personne qui les effectue. CITA S.A ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou utilisation. CITA S.A n’est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents y étant stockés, à la suite de :
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6.- EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE ».

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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que des contenus qu’il héberge, sont la propriété de CITA S.A. Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit avoir un caractère exclusivement privé. Toute autre utilisation impliquant la copie, reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre action similaire, de la totalité ou d’une partie des contenus du site web, est exclusivement réservée à ………., de sorte qu’aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de CITA S.A.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

CITA S.A garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de quelque nature que ce soit, que nos entreprises clientes nous fournissent conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
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9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Le présent Avis Légal sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. CITA S.A et les utilisateurs, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Dans le cas où l’utilisateur aurait son domicile en dehors de l’Espagne, CITA S.A et l’utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de CITA S.A.